📜 Conditions Générales de Vente — LAGALAVE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de LAGALAVE et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site www.lagalave.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
- Dénomination sociale : LAGALAVE
- Forme juridique : SAS
- SIREN : 529 964 090
- SIRET : 529 964 090 00029
- Numéro TVA intracommunautaire : FR 08 529964090
- Siège social : 11 Rue Franklin, 69002 Lyon, France
- Téléphone : +33 7 56 93 32 23
- Email : contact@lagalave.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sur le site sont principalement des appareils électroménagers d’occasion certifiés, notamment des robots culinaires reconditionnés.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles (modèle, état, accessoires, garantie, etc.). Les visuels sont fournis à titre illustratif.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
LAGALAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.lagalave.com en suivant le processus de commande en ligne. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation par le Client. LAGALAVE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Après validation de la commande, les coordonnées bancaires de LAGALAVE sont communiquées au Client. La préparation et l’expédition de la commande ne débutent qu’après réception effective du virement.
Aucun autre moyen de paiement (carte bancaire, PayPal, chèque, etc.) n’est accepté, sauf mention contraire explicite sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site (en général entre 2 et 5 jours ouvrés après réception du virement).
LAGALAVE s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur ou à refuser le colis, puis à contacter LAGALAVE.
Article 8 – Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété de LAGALAVE jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Les risques sont transférés au Client au moment de la remise effective du colis par le transporteur à l’adresse de livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à LAGALAVE par e-mail à l’adresse contact@lagalave.com, en indiquant au minimum : nom, prénom, numéro de commande et produit concerné.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de la commande.
Article 10 – Retours et remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, LAGALAVE confirme au Client l’acceptation ou le refus du retour.
En cas d’acceptation, Le remboursement est traité sous 7 à 10 jours ouvrés après acceptation du retour, et au plus tard dans un délai légal de 14 jours. à compter de la réception du produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (virement bancaire), sauf accord contraire.
En cas de produit retourné incomplet, détérioré ou non conforme aux conditions de retour, LAGALAVE se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote.
Article 11 – Garanties
11.1 Garantie légale de conformité
LAGALAVE reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
11.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut se prévaloir de la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
11.3 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique (par exemple, une garantie de 3 ans), telle qu’indiquée sur la fiche produit. Les modalités de cette garantie sont précisées pour chaque produit concerné.
Article 12 – Données personnelles
LAGALAVE collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Les informations relatives à ce traitement, aux droits du Client (accès, rectification, suppression, etc.) et aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.lagalave.com (textes, images, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de LAGALAVE afin de rechercher une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, les tribunaux français seront compétents.